logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Transports > Convention type entre les entreprises de taxis et les caisses d'assurance maladie [Décision]

Convention type entre les entreprises de taxis et les caisses d'assurance maladie [Décision]

mardi 08 janvier 2019
Une décision relative à l'établissement d'une convention type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d'assurance maladie est parue au Journal officiel du 30 décembre 2018.

Elle est "signée par le représentant légal de l'entreprise de taxi et le directeur de la caisse d'assurance maladie dans le ressort de laquelle chaque autorisation de stationnement (ADS) est exploitée, conformément à la réglementation en vigueur.
Cette convention conditionne le remboursement par les organismes locaux d'assurance maladie obligatoire des frais de transport réalisés par les entreprises de taxi. Elle a pour objet de fixer les tarifs de prise en charge des transports de malades réalisés par les entreprises de taxi conventionnées et facturables à l'assurance maladie ainsi que les conditions particulières de dispense d'avance des frais de ces transports, pour l'ensemble des assurés sociaux."

A lire aussi :

07/08/2019 Deux-roues motorisé : données ANFA sur le commerce et la réparation L'Observatoire de l'ANFA publie des données sur le commerce et la réparation du deux-roues ... Lire la suite

16/07/2019 Organisation des examens d'accès à la profession de conducteur de taxi/VTC Le décret du 6 avril 2017 confie aux chambres de métiers et de l'artisanat l'organisation des examens ... Lire la suite

16/07/2019 Etat des lieux des marchés et emplois concourant à la transition énergétique et écologique [Etude Ademe] L'Ademe publie un état des lieux des marchés et emplois concourant à la transition ... Lire la suite

14/06/2019 NOUVEAU : suivez l'actualité de l'orientation et de la promotion des métiers ! L'espace de veille de l'ISM propose aujourd'hui une nouvelle rubrique consacrée à l'orientation et ... Lire la suite

07/06/2019 VTC : campagne de sécurisation des cartes professionnelles de conducteurs Une campagne d'information sur la sécurisation des cartes professionnelles VTC est lancée par le ... Lire la suite