logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Transports > Contrôle technique routier des véhicules lourds [Arrêté]

Contrôle technique routier des véhicules lourds [Arrêté]

lundi 12 juin 2017
Un arrêté publié au Journal officiel du 10 juin transpose en droit français la directive européenne 2014/47/EU du 3 avril 2014 sur le contrôle technique des véhicules utilitaires.

La directive "renforce le dispositif des contrôles techniques routiers existant et établit les exigences minimales auxquelles doivent répondre les véhicules circulant sur le territoire des Etats membres".

L'arrêté entrera en vigueur le 20 mai 2018.

L'arrêté du 9 août 2002 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires est abrogé.
Source(s) :
Arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds .- in : JO Lois et Décrets, n° 135, 10/06/2017 - En ligne sur le site de Legifrance

Arrêté du 12 juin 2017 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds .- in : JO Lois et Décrets, n° 141, 17/06/2017 - En ligne sur le site de Legifrance

A lire aussi :

21/11/2017 VTC : Application de la loi Granguillaume au 1er janvier 2018 Le ministère chargé des Transports a confirmé l'application au 1er janvier 2018 de la loi ... Lire la suite

31/10/2017 Nouvelle-Aquitaine : engagement qualité des taxis bordelais Le 11 septembre 2017, près de 150 taxis bordelais ont signé la charte de bonne conduite ... Lire la suite

24/10/2017 PACA Corse : convention régionale de lutte contre le travail illégal dans le secteur du déménagement Le 11 octobre 2017, la Chambre syndicale du déménagement (CSD) a signé à Marseille la ... Lire la suite

18/10/2017 Université du transport sanitaire à Lyon, les 9-10 novembre La FNAA (Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers) et la FNTS (Fédération ... Lire la suite

16/10/2017 Transport : impact de la numérisation et de la robotisation sur les politiques de l'UE [Avis CESE] Le Comité économique et social européen (CESE) publie un avis concernant les ... Lire la suite