logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Transports > Contrôle technique routier des véhicules lourds [Arrêté]

Contrôle technique routier des véhicules lourds [Arrêté]

lundi 12 juin 2017
Un arrêté publié au Journal officiel du 10 juin transpose en droit français la directive européenne 2014/47/EU du 3 avril 2014 sur le contrôle technique des véhicules utilitaires.

La directive "renforce le dispositif des contrôles techniques routiers existant et établit les exigences minimales auxquelles doivent répondre les véhicules circulant sur le territoire des Etats membres".

L'arrêté entrera en vigueur le 20 mai 2018.

L'arrêté du 9 août 2002 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires est abrogé.
Source(s) :
Arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds .- in : JO Lois et Décrets, n° 135, 10/06/2017 - En ligne sur le site de Legifrance

Arrêté du 12 juin 2017 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds .- in : JO Lois et Décrets, n° 141, 17/06/2017 - En ligne sur le site de Legifrance

A lire aussi :

13/04/2018 Enquête BMO 2018 : + 18,7 % du nombre de projets de recrutements en 2018 L'enquête BMO 2018 apporte des éléments chiffrés sur les établissements qui ... Lire la suite

12/04/2018 Enjeux de l'intelligence artificielle sur les transports [Rapport France Stratégie] France Stratégie a remis à la Ministre du Travail et au secrétaire d'Etat chargé du ... Lire la suite

09/04/2018 Paris : Rencontre professionnelle des mobilités propres, le 9 avril 2018 [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite

30/03/2018 Taxis et VTC : chiffres clés 2018 Le service de la donnée et des études statistiques (SDES) du ministère de la Transition ... Lire la suite

13/03/2018 Normandie : lutte contre le travail illégal dans le secteur du déménagement Le 26 janvier 2018, la Chambre syndicale du déménagement (CSD) a signé en Normandie la ... Lire la suite