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Conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues [Arrêtés]

lundi 08 octobre 2018
Quatre arrêtés relatifs à la formation et aux examens d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues (VMDTR) sont parus au Journal Officiel du 6 octobre 2018 :
  • un arrêté s'adresse aux conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues, au réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et aux centres de formation des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues ; il modifie la liste des documents administratifs exigés pour l'inscription à l'examen d'accès à la profession, ainsi que les modalités d'évaluation de cet examen ;
  • un arrêté définit le contenu et les modalités d'organisation du stage de formation continue des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues ;
  • un arrêté fixe le montant des droits d'inscription aux épreuves d'admissibilité et d'admission de l'examen d'accès à la profession de conducteur de VMDTR ;
  • un arrêté définit les conditions et les modalités de délivrance des agréments préfectoraux aux centres dispensant les formations initiales et continues des conducteurs de VMDTR.

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