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Transports

 
mercredi 09 janvier 2019

Promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables [Directive]

Une directive relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables est parue au Journal officiel de l'Union européenne du 21 ... Lire la suite

 
 
mardi 08 janvier 2019

Convention type entre les entreprises de taxis et les caisses d'assurance maladie [Décision]

Une décision relative à l'établissement d'une convention type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d'assurance maladie est parue au Journal ... Lire la suite

 
 
lundi 07 janvier 2019

Taximètres en service [Arrêté]

Dans le cadre du contrôle métrologique des instruments de mesure, un arrêté relatif aux taximètres en service est paru au Journal officiel du 22 décembre. Lire la suite

 
 
jeudi 03 janvier 2019

Tarifs des courses de taxi pour 2019 [Arrêté]

L'arrêté du 24 décembre 2018 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2019 est paru au Journal officiel du 28 décembre. Lire la suite