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11/01/2019 Prolongation des Aides Financières Simplifiées de l'Assurance-Maladie pour les TPE-PME [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite

09/01/2019 Promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables [Directive] Une directive relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de ... Lire la suite

08/01/2019 Convention type entre les entreprises de taxis et les caisses d'assurance maladie [Décision] Une décision relative à l'établissement d'une convention type à destination des ... Lire la suite

07/01/2019 Taximètres en service [Arrêté] Dans le cadre du contrôle métrologique des instruments de mesure, un arrêté relatif aux ... Lire la suite

03/01/2019 Tarifs des courses de taxi pour 2019 [Arrêté] L'arrêté du 24 décembre 2018 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2019 est paru au ... Lire la suite

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