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05/03/2019 Financement des transports pour patients [Circulaire] Une circulaire du ministère des Solidarités et de la Santé, adressée aux directeurs ... Lire la suite

26/02/2019 Création d'un label qualité "Voiture de Transport avec Chauffeur - Limousine" [Arrêté] Un arrêté définissant les critères et modalités d'attribution du label "Voiture ... Lire la suite

25/02/2019 Transition écologique : Plan de programmation des emplois et des compétences [Rapport] Le 19 février 2019, Mme Laurence Parisot a remis son rapport sur le Plan de programmation des emplois et des ... Lire la suite

22/02/2019 Comité national de suivi des examens des professions du transport public particulier de personnes : représentants [Arrêté] Un arrêté publié au Journal officiel du 17 février 2019 fixe le nombre de ... Lire la suite

18/02/2019 Projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) Le ministère de la transition écologique et solidaire a publié, le 25 janvier 2019, le projet ... Lire la suite

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