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Etiquetage des textiles : vers une nouvelle réglementation européenne ?
mardi 01 juin 2010Un texte adopté en première lecture par le Parlement européen propose une refonte du système d'étiquetage européen du textile. La mention "made in" devrait être rendue obligatoire (et non plus volontaire).
Les députés ont demandé à la Commission européenne la réalisation d'un rapport dans un délai de deux ans, ainsi que d'une éventuelle proposition de loi sur de nouvelles conditions d'étiquetage des textiles. Tous les textiles seraient concernés (vêtements, rideaux, linge de table, jouets composés à 80 % minimum de fibres textiles).
Les députés ont demandé à la Commission européenne la réalisation d'un rapport dans un délai de deux ans, ainsi que d'une éventuelle proposition de loi sur de nouvelles conditions d'étiquetage des textiles. Tous les textiles seraient concernés (vêtements, rideaux, linge de table, jouets composés à 80 % minimum de fibres textiles).
Source(s) :
"Made in" : l'étiquetage pourrait devenir obligatoire pour les vêtements - Communiqué de presse / Parlement européen .- in : Parlement européen, 18/05/2010, 2p. - En ligne sur le site du Parlement européen
En savoir plus :
Consulter le texte adopté le 18 mai 2010 par le Parlement européen : Résolution législative du Parlement européen du 18 mai 2010 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dénominations des produits textiles et à l'étiquetage y afférent (COM(2009)0031 - C6-0048/2009 - 2009/0006(COD)) : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2010-0168+0+DOC+XML+V0//FR
"Made in" : l'étiquetage pourrait devenir obligatoire pour les vêtements - Communiqué de presse / Parlement européen .- in : Parlement européen, 18/05/2010, 2p. - En ligne sur le site du Parlement européen
En savoir plus :
Consulter le texte adopté le 18 mai 2010 par le Parlement européen : Résolution législative du Parlement européen du 18 mai 2010 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dénominations des produits textiles et à l'étiquetage y afférent (COM(2009)0031 - C6-0048/2009 - 2009/0006(COD)) : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2010-0168+0+DOC+XML+V0//FR
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