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Contenu et modalité d'élaboration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie
lundi 20 juin 2011Il est composé :
- d'un rapport présentant l'état des lieux dans l'ensemble des domaines couverts par le schéma,
- d'un document d'orientation qui définit les orientations et les objectifs régionaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de lutte contre la pollution atmosphérique, de développement des filières d'énergies renouvelables et d'adaptation aux changements climatiques,
- d'une annexe intitulée « schéma régional éolien » qui regroupe les parties du territoire régional où devront être situées les propositions de zone de développement de l'éolien.
Décret n°2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie .- in : JO - Lois et Décrets, n° 140, 18/06/2011, 5p. - En ligne sur le site de Legifrance
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