logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Textile – Cuir – Chaussure > Protection de la dénomination "Cuir"

Protection de la dénomination "Cuir"

mardi 02 octobre 2018
Le décret n°2010-29 du 8 janvier 2010 encadre l'utilisation du mot "cuir" en précisant les appellations propres au cuir (cuir, croûte de cuir, refente de cuir…) et en indiquant que le mot "cuir désigne la matière "obtenue de la peau animale au moyen d'un tannage ou d'une imprégnation conservant la forme naturelle des fibres de la peau".

Confrontés à des utilisations erronées ou frauduleuses de cette dénomination, les professionnels ont alerté les services des Ministères des Finances et de l’Agriculture et de l’Alimentation, qui ont rappelé à la Commission Européenne «  d’une part, l’impérative et l’urgente nécessité de mettre en place des mesures appropriées pour garantir aux produits qui circulent sur le marché intérieur un correct étiquetage et que la dénomination cuir ne figure que sur des produits d’origine animale et d’autre part, d’élaborer avec les Etats-membres un projet de directive relative à une définition harmonisée du terme « cuir » et des conditions d’emploi de cette dénomination dans l’objectif de permettre une compétition loyale entre opérateurs économiques et un choix éclairé des consommateurs. »
Source(s) :
Alerté par le Conseil national du Cuir, le ministre de l'Economie et des Finances demande à la Commission européenne d'élaborer un projet de directive pour protéger la dénomination du mot "cuir" / Conseil national du Cuir .- in : site Conseil national du Cuir, 17/09/2018, 1p. - En ligne sur le site du Conseil national du Cuir

A lire aussi :

13/12/2018 Stabilité du marché de la chaussure enfant Le marché de la chaussure enfant est stable en valeur sur la période mars 2017 - février 2018 ... Lire la suite

12/12/2018 Filière cuir : les chiffres d'affaires de la tannerie-mégisserie et de la maroquinerie progressent en 2018 La note de conjoncture de la filière cuir pour les 9 premiers mois de l'année 2018 fait état ... Lire la suite

10/12/2018 Mode & Textile Scenarii 2030 : Restitution du programme prospectif le 11 décembre à Paris Le 11 décembre 2018, le R3iLab présente à Bercy les conclusions de son programme prospectif ... Lire la suite

29/11/2018 Prix international Théophile Legrand de l'innovation textile 2019 [Appel à candidatures] L'appel à candidature 2019 pour le "Prix Théophile Legrand de l'Innovation Textile" a ... Lire la suite

27/11/2018 Cuir : rappels réglementaires [fiche pratique DGCCRF] La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des ... Lire la suite