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Cabines de bronzage : décision contentieuse du Conseil d'Etat

jeudi 18 août 2016
Une décision contentieuse du Conseil d'Etat du 27 juillet 2016 confirme le contenu des informations et avertissements devant être fournis aux utilisateurs d'appareils de bronzage, concernant les risques sanitaires liés à l'exposition aux UV artificiels.
Cette décision fait suite à la demande de certains professionnels du secteur d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2014 qui définit l'information et les avertissements destinés aux exploitants et aux utilisateurs d'appareils de bronzage. Seule une disposition de ce texte a été jugée illégale ; il s'agit de l'annexe à l'arrêté, qui stipule que l'avertissement accompagnant toute mise à disposition d'un appareil de bronzage doit comporter la mention suivante : "dès la première exposition aux appareils de bronzage, le risque de développer un cancer cutané augmente de 60 %", cette formulation étant jugée inexacte par le Conseil d'Etat.
Source(s) :
Cabine de bronzage : le Conseil d'État confirme le contenu des avertissements .- in : Site Service-Public.fr, 03/08/2016, 1p. - En ligne sur le site de Service-Public.fr

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