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Appareils de bronzage : publication de deux arrêtés relatifs à la traçabilité et à l'information des utilisateurs

lundi 03 novembre 2014
Deux arrêtés concernant respectivement la traçabilité et l'information des utilisateurs d'appareils de bronzage sont parus au Journal Officiel du 29 octobre 2014. Ces deux textes complètent les dispositions prévues par le décret n°2013-1261 relatif à la vente et la mise à disposition du public de certains appareils utilisant des rayonnements ultraviolets.
Le premier définit les modalités "portant sur la traçabilité des appareils de bronzage et des opérations effectuées sur ces appareils ainsi que sur le contrôle de ces appareils".
Le second définit "le contenu de l'information et des avertissements sur les risques sanitaires liés à l'exposition aux rayonnements émis par les appareils de bronzage, prévus par les dispositions du décret n° 2013-1261".

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