logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Métiers de bouche >Initiatives > Enquête de la CGAD sur la mise en conformité des logiciels de caisse

Enquête de la CGAD sur la mise en conformité des logiciels de caisse

lundi 17 juillet 2017
A compter du 1er janvier 2018, conformément à la loi de finances pour 2016, les commerçants auront l'obligation d'utiliser des systèmes de caisse conformes à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage. Ils devront pour cela fournir à l'administration fiscale une attestation individuelle de conformité délivrée par le fabriquant ou le fournisseur du matériel de caisse, ou une certification délivrée par l'éditeur de logiciel qu'il utilise.

La CGAD a lancé une enquête auprès des adhérents des Fédérations et des Confédérations membres de la CGAD, afin de connaître l'état d'avancement de cette mise en conformité et de relayer les éventuels problèmes rencontrés auprès des pouvoirs publics. 1565 réponses lui sont parvenues, plus de 90 % des répondants étant des TPE.
86,9 % ont connaissance de l'obligation de mise en conformité des logiciels de caisse, mais seuls 10,3 % sont déjà en possession de leur attestation individuelle de conformité ou de leur certificat de conformité. Parmi ceux qui ne le sont pas, 62 % estiment qu'ils ne seront pas prêts au 1er janvier 2018, principalement en raison du coût. En effet, les entreprises qui ont déjà fait quelque chose ou qui ont des devis chiffrent l'investissement entre 2000 et 5000 euros pour 40% d'entre elles et à plus de 5 000 euros pour 20% d'entre elles.
Source(s) :
Mise en conformité des logiciels de caisse. Enquête CGAD auprès des entreprises alimentaires de proximité / CGAD .- in : CGAD, 13/07/2017, 36p. - En ligne sur le site de la CGAD

A lire aussi :

20/07/2017 Lancement des Etats généraux de l'alimentation Les Etats généraux de l'alimentation, annoncés au mois de juin par le Président de la ... Lire la suite

19/07/2017 Protocole de rapprochement CNBPF - CNGF Le 24 juin 2017, les présidents de la CNBPF (Confédération nationale de la boulangerie, ... Lire la suite

17/07/2017 Lozère : déploiement de la charte "100 % viennoiserie maison" La Chambre de métiers et de l'artisanat de la Lozère a mis en place une opération collective ... Lire la suite

26/06/2017 Guide de l'entreprise en boulangerie Le guide de l'entreprise en boulangerie a été élaboré par la Commission ... Lire la suite

23/06/2017 [AAP] Ille-et-Vilaine : appel à projets transformation agricole sous signe de qualité [source:aides-entreprises.fr]   Lire la suite