logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Métiers de bouche >Hygiène - Qualité > Qualité d'artisan cuisinier [Décret]

Qualité d'artisan cuisinier [Décret]

vendredi 12 mai 2017
Le décret relatif à la qualité d'artisan cuisinier est paru au Journal Officiel du 11 mai 2017.

Il entre en vigueur le 1er juin 2017, et stipule que les personnes physiques et dirigeants de personnes morales exerçant une activité de fabrication de plats à consommer sur place peuvent se prévaloir de la qualité d'artisan cuisinier lorsque l'ensemble des plats proposés est « fait maison » au sens défini au code de la consommation.
Source(s) :
Décret n°2017-978 du 10 mai 2017 relatif à la qualité d'artisan cuisinier .- in : JO - Lois et Décrets, n° 110, 11/05/2017, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance

Statut d’artisan cuisinier : la famille de l’artisanat s’agrandit .- in : APCMA, 15/05/2017 - En ligne sur le site de l'APCMA

A lire aussi :

12/01/2018 Résoudre les problèmes courants en fabrication en pâtisserie [Supplément INBP] L'INBP, pôle d'innovation pour l'artisanat de la boulangerie-pâtisserie, apporte dans un ... Lire la suite

04/01/2018 Le Ceproc rappelle les bonnes pratiques en matière de congélation Le Ceproc, pôle d'innovation pour l'artisanat de la charcuterie, rappelle les bonnes pratiques à ... Lire la suite

21/12/2017 Le Ceproc fait le point sur les règles concernant certains produits festifs Le Ceproc, pôle d'innovation pour l'artisanat de la charcuterie, fait le point à l'occasion des ... Lire la suite

18/12/2017 Le CTMP fait le point sur les vérifications obligatoires lors des contrôles officiels Le CTMP - Centre technique des métiers de la pâtisserie, pôle d'innovation pour l'artisanat de ... Lire la suite

07/12/2017 Fêtes de fin d'année : réglementation et points de vigilance La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ... Lire la suite