logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Métiers de bouche >Hygiène - Qualité > Le Ceproc fait le point sur les cadres réglementaires associés aux différents types de vente

Le Ceproc fait le point sur les cadres réglementaires associés aux différents types de vente

jeudi 28 mars 2019
Le Ceproc, pôle d'innovation pour l'artisanat de la charcuterie, fait le point sur les cadres réglementaires applicables aux différents types de vente (directement au consommateur final ou vente à des intermédiaires) : la remise directe, la dérogation à l'agrément sanitaire, l'agrément sanitaire.
A noter : un nouveau formulaire de déclaration d'activité, révisé et simplifié, est aujourd'hui disponible : le Cerfa 13984*04
Source(s) :
Quelles démarches administratives pour quel type d'activité ? / Ceproc .- in : Charcuterie et gastronomie [http://www.charcutiers-traiteurs.com/], n° 443, 01/03/2019, 2p.

A lire aussi :

03/06/2020 Notoriété du Nutri-Score [Enquête Crédoc] D'après les résultats de l'enquête du Crédoc, le Nutri-Score, logo nutritionnel non ... Lire la suite

25/05/2020 [Covid-19] Boulangerie-pâtisserie : un guide sur les mesures d'accompagnement [Guide CNBPF] Les services de la Confédération nationale des boulangers pâtissiers française (CNBPF) ... Lire la suite

18/05/2020 [Covid-19] Entreprises alimentaires de proximité [Fiches pratiques CGAD] La CGAD (Confédérarion générale de l'alimentation en détail) et ses ... Lire la suite

14/05/2020 [Covid-19] Rhône : préparer la reprise [Guides pratiques] La Chambre de métiers et de l'artisanat du Rhône a préparé trois guides pratiques ... Lire la suite

11/05/2020 [Covid-19] Conseils pratiques par secteur d’activité pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs [Plateforme] Le ministère du Travail a mis en place une "cellule exclusivement dédiée à formuler des ... Lire la suite