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Interdiction du dioxyde de titane dans les denrées alimentaires au 1er janvier 2020

jeudi 25 avril 2019
Le 17 avril 2019, François de Rugy, ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, ont décidé, par précaution, d’interdire la mise sur le marché des denrées alimentaires contenant du dioxyde de titane (E171) dès le 1er janvier 2020, suite à la remise le 15 avril d'un avis de l'ANSES (Agence nationale de sécurité alimentaire de l'alimentation),

Cet additif bénéficiant d'une autorisation délivrée au niveau européen, l'arrêté de suspension, qui sera signé et publié prochainement, sera notifié dès signature à la Commission européenne et aux autres Etats membres.

Des mesures de suspension avaient déjà été mises en oeuvre dès l'été 2018.

L'arrêté portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2) est paru au Journal Officiel du 25 avril 2019.
Source(s) :
Dioxyde de titane : l’additif E171 sera interdit dans les denrées alimentaires à partir du 1er janvier 2020 .- in : Portail de l'Economie, des finances, de l'action et des comptes publics, n° 1177, 17/04/2019, 1p. - En ligne sur le site du Portail de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics

Arrêté du 17 avril 2019 portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2) .- in : JO - Lois et Décrets, n° 97, 25/04/2019, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance

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