logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Métiers de bouche >Hygiène - Qualité > Fiche individuelle de suivi des salariés exposés à des facteurs de pénibilité

Fiche individuelle de suivi des salariés exposés à des facteurs de pénibilité

mercredi 28 mars 2012
A compter du 1er février 2012, les employeurs sont obligés d'établir des fiches individuelles indiquant les conditions de pénibilité des salariés réalisant des travaux pénibles les exposant à des risques professionnels (contraintes physiques, environnement physique agressif, rythme de travail).
Les expositions à compter du 1er janvier 2012 doivent donc être consignées en précisant les conditions d'exposition, la période d'exposition, les mesures de prévention mises en place.
Un modèle de fiche a été fixé par un arrêté du 30 janvier 2012 publié au Journal officiel du 31 janvier 2012.
L'employeur qui ne mettrait pas en place ces fiches serait passible d'une amende de 1500 € par employé concerné.
Source(s) :
Obligation d'une fiche individuelle de suivi pour les salariés exposés à des facteurs de pénibilité .- in : Boucherie Française (La) [http://www.boucherie-france.org/], 01/03/2012, 2p.
Arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l'article L. 4121-3-1 du code du travail .- in : JO - Lois et décrets, n° 26, 31/01/2012 - En ligne sur le site Legifrance

Décret n° 2012-136 du 30 janvier 2012 relatif à la fiche prévue à l'article L. 4121-3-1 du code du travail .- in : JO - Lois et décrets, n° 26, 31/01/2012 - En ligne sur le site Legifrance

Décret n° 2012-134 du 30 janvier 2012 tirant les conséquences de la création de la fiche prévue à l'article L. 4121-3-1 du code du travail .- in : JO - Lois et décrets, n° 26, 31/01/2012 - En ligne sur le site Legifrance

A lire aussi :

18/02/2015 L'ANSES publie de nouveaux outils pour la rédaction de guides de bonnes pratiques d'hygiène L'Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ... Lire la suite

17/02/2015 Etiquetage de l'origine de la viande dans les produits transformés Le Parlement européen a adopté lors de sa session plénière du 11 février 2015 ... Lire la suite

23/01/2015 Mémento technique CTMP sur la traçabilité Le Centre technique des métiers de la pâtisserie - CTMP, pôle d'innovation pour l'artisanat et ... Lire la suite

22/01/2015 Mémento technique CTMP sur les autocontrôles microbiologiques Le Centre technique des métiers de la pâtisserie - CTMP, pôle d'innovation pour l'artisanat et ... Lire la suite

22/01/2015 Dossier thématique sur la nouvelle réglementation INCO Un dossier thématique réalisé par la Chambre de métiers et de l'artisanat de ... Lire la suite