logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Métiers de bouche > Mise à la consommation de bières brassées par des petites brasseries indépendantes [Décret]

Mise à la consommation de bières brassées par des petites brasseries indépendantes [Décret]

mardi 09 octobre 2018
Un décret publié au Journal Officiel du 9 octobre abroge l'article du code général des impôts qui exigeait la production d'une attestation administrative certifiant la qualité de petite brasserie indépendante pour les personnes qui mettent à la consommation des bières brassées par des petites brasseries indépendantes. Cette attestation est remplacée par une "auto-certification du fournisseur attestant que les bières ont été produites par une petite brasserie indépendante".

Une circulaire du Ministère de l'Action et des Comptes publics modifie également une décision administrative de 2006 concernant le taux réduit pour les bières produites dans l'Union européenne par des petites brasseries indépendantes. Le taux réduit d'accise est désormais appliqué aux opérateurs qui mettent à la consommation des bières produites par des petites brasseries indépendantes, dès lors que leur fournisseur à l'étranger (dans un autre Etat membre de l'UE) a mentionné qu'il atteste que la bière est brassée par une petite brasserie indépendante, en fournissant également l'indication en hectolitres de la production annuelle de bière de l'année précédente de cette brasserie.

A lire aussi :

25/04/2019 Interdiction du dioxyde de titane dans les denrées alimentaires au 1er janvier 2020 Le 17 avril 2019, François de Rugy, ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et ... Lire la suite

24/04/2019 Tendances d'évolution de la consommation Les consommateurs français sont en attente de davantage de naturalité et de produits sains ; 80 % ... Lire la suite

24/04/2019 Les Rencontres Made in Viande 2019 du 22 au 29 mai La 5ème édition des Rencontres Made in Viande est organisée dans toute la France du 22 au 29 ... Lire la suite

23/04/2019 Fête du Pain : 24ème édition, du 13 au 19 mai En 2019, la Fête du Pain mettra à l'honneur le savoir-faire artisanal du boulanger et la culture de la ... Lire la suite

18/04/2019 Nouvelle-Aquitaine : Développement des circuits alimentaires locaux et des projets alimentaires de territoires [AAP] La région Nouvelle-Aquitaine a lancé un appel à projets "Développement des circuits ... Lire la suite