logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Métiers de bouche > Enquête de la CGAD sur la mise en conformité des logiciels de caisse

Enquête de la CGAD sur la mise en conformité des logiciels de caisse

lundi 17 juillet 2017
A compter du 1er janvier 2018, conformément à la loi de finances pour 2016, les commerçants auront l'obligation d'utiliser des systèmes de caisse conformes à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage. Ils devront pour cela fournir à l'administration fiscale une attestation individuelle de conformité délivrée par le fabriquant ou le fournisseur du matériel de caisse, ou une certification délivrée par l'éditeur de logiciel qu'il utilise.

La CGAD a lancé une enquête auprès des adhérents des Fédérations et des Confédérations membres de la CGAD, afin de connaître l'état d'avancement de cette mise en conformité et de relayer les éventuels problèmes rencontrés auprès des pouvoirs publics. 1565 réponses lui sont parvenues, plus de 90 % des répondants étant des TPE.
86,9 % ont connaissance de l'obligation de mise en conformité des logiciels de caisse, mais seuls 10,3 % sont déjà en possession de leur attestation individuelle de conformité ou de leur certificat de conformité. Parmi ceux qui ne le sont pas, 62 % estiment qu'ils ne seront pas prêts au 1er janvier 2018, principalement en raison du coût. En effet, les entreprises qui ont déjà fait quelque chose ou qui ont des devis chiffrent l'investissement entre 2000 et 5000 euros pour 40% d'entre elles et à plus de 5 000 euros pour 20% d'entre elles.
Source(s) :
Mise en conformité des logiciels de caisse. Enquête CGAD auprès des entreprises alimentaires de proximité / CGAD .- in : CGAD, 13/07/2017, 36p. - En ligne sur le site de la CGAD

A lire aussi :

19/10/2018 Coloration des produits de chocolat : réglementation et pratiques [Enquête CTMP] La réglementation européenne actuelle sur les additifs alimentaires interdit la coloration dans la ... Lire la suite

19/10/2018 Vendée : un atelier sur le marché des seniors en boucherie-charcuterie-traiteur le 30 octobre à St Michel en L'Herm La Chambre de métiers et de l'artisanat de Vendée organise le 30 octobre 2018 un atelier sur "le ... Lire la suite

19/10/2018 Paris : Analyse de l'offre alimentaire durable L'APUR (Atelier parisien d'urbanisme) a publié une étude sur l'offre d'alimentation durable dans la ... Lire la suite

15/10/2018 Le marché de la glace a connu une saison estivale exceptionnelle en 2018 L'association des entreprises de glace (AEG) a présenté le bilan de la saison estivale 2018, qui a ... Lire la suite

12/10/2018 Les entreprises alimentaires de proximité ont formé 75 000 apprentis en 2016-2017 [Baromètre CGAD] Selon les données du baromètre CGAD sur l'apprentissage, les entreprises alimentaires de ... Lire la suite