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[Covid-19] Contrôle technique des engins de transport de denrées périssables [Arrêté]

jeudi 26 mars 2020
Un arrêté modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables est paru au Journal Officiel du 26 mars 2020.
Les propriétaires d'engins frigorifiques neufs ou déjà en service voient la durée de validité des attestations de conformité "dont la limite est antérieure au trentième jour suivant la levée des mesures de restriction des déplacements décidées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 voient leur limite de validité prolongée jusqu'à cette date".

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