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Boissons spiritueuses : consultation des professionnels concernant la réglementation

mercredi 18 décembre 2019
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a lancé une consultation auprès des professionnels de la filière des boissons spiritueuses, concernant un projet de décret relatif à l’élaboration et l’étiquetage des boissons spiritueuses et des denrées alimentaires conservées dans l’alcool.
Ce texte a pour projet de fusionner les dispositions nationales applicables en matière de boissons spiritueuses et figurant actuellement dans six décrets et une circulaire. Est également abordé le projet d’arrêté relatif aux mentions de vieillissement des boissons spiritueuses pris en application du projet de décret soumis à consultation.
Les professionnels peuvent déposer leurs commentaires jusqu'au 23 décembre 2019. Une synthèse des observations sera réalisée en janvier 2020, pour une notification à la Commission européenne au 1er trimestre 2020.
Source(s) :
Consultation publique concernant la réglementation dans le secteur des boissons spiritueuses .- in : site DGCCRF, 24/10/2019, 1p. - En ligne sur le site de la DGCCRF

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