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Attribution du label EPV aux entreprises de l'alimentaire

lundi 12 septembre 2011
Le décret rend éligibles les entreprises du secteur alimentaire au label "entreprise du patrimoine vivant" (EPV), clarifie les trois séries de critères d'éligibilité et met en place la procédure de renouvellement des candidatures, dont le bénéfice est limité à cinq ans.
Source(s) :
Décret n°2011-1091 du 9 septembre 2011 modifiant le décret n°2006-595 du 23 mai 2006 relatif à l'attribution du label .- in : JO - Lois et Décrets, n° 211, 11/09/2011, 2p. - En ligne sur le site Legifrance

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