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Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

mardi 06 janvier 2015
Un arrêté relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles est paru au Journal officiel du 26 décembre 2014.
Il modifie notamment la nomenclature des activités du comité technique national des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux, des pierres et terres à feu (nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995).

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