Contenu et modalité d'élaboration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie

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Contenu et modalité d'élaboration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie

lundi 20 juin 2011

Le décret définit le contenu et les modalités d'élaboration du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie.

Il est composé :

d'un rapport présentant l'état des lieux dans l'ensemble des domaines couverts par le schéma,
d'un document d'orientation qui définit les orientations et les objectifs régionaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de lutte contre la pollution atmosphérique, de développement des filières d'énergies renouvelables et d'adaptation aux changements climatiques,
d'une annexe intitulée « schéma régional éolien » qui regroupe les parties du territoire régional où devront être situées les propositions de zone de développement de l'éolien.

Source(s) :
Décret n°2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie .- in : JO - Lois et Décrets, n° 140, 18/06/2011, 5p. - En ligne sur le site de Legifrance

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