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Eco-organismes des imprimés papiers : modification du cahier des charges [Arrêté]

lundi 04 février 2019
Un arrêté portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des imprimés papiers (...) est paru au Journal officiel du 17 janvier 2019.
"Les modifications précisent le calcul du taux d'acquittement appliqué aux tonnages de papiers graphiques déclarés par les collectivités afin de déterminer les montants des soutiens financiers à celles-ci versés par les titulaires de l'agrément."

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