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Référentiel pénibilité des entreprises du paysage [Arrêté]

vendredi 05 mai 2017
Un arrêté paru au Journal Officiel du 5 mai 2017 porte homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par l'UNEP (Union nationale des entreprises du paysage) dans le cadre de la mise en oeuvre du compte de prévention de la pénibilité. Ce référentiel est homologué pour 5 ans à compter de sa date de publication.
Le référentiel est consultable sur le site du Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.
Source(s) :
Arrêté du 2 mai 2017 portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP) dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité .- in : JO - Lois et Décrets, n° 106, 05/05/2017, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance

Le référentiel pénibilité réalisé par l'Unep est homologué .- in : UNEP, 10/05/2017, 1p. - En ligne sur le site de l'UNEP

Référentiel professionnel de branche - Pénibilité au travail / UNEP .- in : site Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, 01/05/2017, 47p. - En ligne sur le site du Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

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