logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Entretien et réparation automobile >Réglementation > FEEBAT et Advenir : reconduction des programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie [Arrêté]

FEEBAT et Advenir : reconduction des programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie [Arrêté]

jeudi 08 mars 2018
L'arrêté portant reconduction, jusqu'au 31 décembre 2020, des programmes FEEBAT (Formation aux économies d'énergie des entreprises et artisans du bâtiment) et Advenir (Aide au Développement des Véhicules Electriques grâce à de Nouvelles Infrastructures de Recharge) dans le cadre de la 4ème période du dispositif des certificats d'économies d'énergie est paru au Journal officiel du 6 mars 2018.

A lire aussi :

07/05/2019 Union européenne : normes d'émission de CO2 pour les voitures et les camionnettes Le Conseil de l'Union européenne a adopté, le 15 avril, un règlement établissant des ... Lire la suite

12/04/2019 Révision du règlement européen sur la sécurité générale des véhicules à moteur L'accord politique provisoire auquel sont parvenus, le 26 mars, le Parlement européen, le Conseil et la ... Lire la suite

12/03/2019 Révision du règlement sur l'étiquetage des pneumatiques [Conseil de l'UE) Le Conseil de l'Union européenne a adopté, le 4 mars, sa position de négociation sur les ... Lire la suite

21/12/2018 Contrôle technique des véhicules diesel légers [Arrêté] Un arrêté paru au Journal Officiel du 21 décembre 2018, reporte pour une durée de six ... Lire la suite

12/10/2018 Entretien et réparation automobile : pièces issues de l'économie circulaire [Arrêté] Un arrêté relatif à l'information du consommateur sur les prix et les conditions de vente des ... Lire la suite