logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Entretien et réparation automobile >Réglementation > Contrôle technique routier des véhicules lourds [Arrêtés]

Contrôle technique routier des véhicules lourds [Arrêtés]

mercredi 16 mai 2018
Un arrêté publié au Journal officiel du 10 juin 2017 transpose en droit français la directive européenne 2014/47/EU du 3 avril 2014 sur le contrôle technique des véhicules utilitaires.

La directive "renforce le dispositif des contrôles techniques routiers existant et établit les exigences minimales auxquelles doivent répondre les véhicules circulant sur le territoire des Etats membres".

L'arrêté entrera en vigueur le 20 mai 2018.

L'arrêté du 9 août 2002 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires est abrogé.

L'arrêté du 9 mai 2018 précise certaines dispositions du contrôle technique routier et les actions des agents de contrôle.
Source(s) :
Arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds .- in : JO Lois et Décrets, n° 135, 10/06/2017 - En ligne sur le site de Legifrance

Arrêté du 12 juin 2017 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds .- in : JO Lois et Décrets, n° 141, 17/06/2017 - En ligne sur le site de Legifrance

Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds .- in : JO Lois et Décrets, n° 111, 16/05/2018 - En ligne sur le site de Legifrance

A lire aussi :

07/05/2019 Union européenne : normes d'émission de CO2 pour les voitures et les camionnettes Le Conseil de l'Union européenne a adopté, le 15 avril, un règlement établissant des ... Lire la suite

12/04/2019 Révision du règlement européen sur la sécurité générale des véhicules à moteur L'accord politique provisoire auquel sont parvenus, le 26 mars, le Parlement européen, le Conseil et la ... Lire la suite

12/03/2019 Révision du règlement sur l'étiquetage des pneumatiques [Conseil de l'UE) Le Conseil de l'Union européenne a adopté, le 4 mars, sa position de négociation sur les ... Lire la suite

21/12/2018 Contrôle technique des véhicules diesel légers [Arrêté] Un arrêté paru au Journal Officiel du 21 décembre 2018, reporte pour une durée de six ... Lire la suite

12/10/2018 Entretien et réparation automobile : pièces issues de l'économie circulaire [Arrêté] Un arrêté relatif à l'information du consommateur sur les prix et les conditions de vente des ... Lire la suite