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Contrôle technique des véhicules légers [Arrêté]

lundi 30 juillet 2018
Un arrêté publié au Journal Officiel du 28 juillet "prévoit l'impression d'informations complémentaires sur les procès-verbaux de contrôle technique et clarifie les modalités de réalisation des contre-visites" pour les véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. Il rectifie également la rédaction de certaines dispositions applicables.

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