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Entretien et réparation automobile
Une étiquette obligatoire à compter de novembre 2012 pour les pneus
Le règlement européen n°1222/2009 du 25 novembre 2009 sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres ... Lire la suite
Mise en oeuvre des critères de durabilité des biocarburants et des bioliquides
Le décret pris pour l'application de l'ordonnance portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants est ... Lire la suite
Une traçabilité et un contrôle qualité des pièces de réemploi
La branche recycleurs du CNPA et la société SGS ICS ont présenté, le 27 septembre, la version 5 du référentiel "Traitement et valorisation des VHU et de leurs ... Lire la suite
Biocarburants : transposition de la directive 2009/30/CE
Une ordonnance transpose les directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants. Ces ... Lire la suite
Modification de la réglementation sur l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules
La Commission européenne a modifié dans le règlement (UE) n°566/2011 du 8 juin 2011 la réglementation sur l'accès aux informations sur la réparation et ... Lire la suite