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Rappel de la réglementation environnementale des garages et carrosseries automobiles

jeudi 11 février 2010
Une note de veille réglementaire réalisée par la Chambre régionale des métiers et de l'artisanat d'Auvergne fait le point sur la réglementation environnementale applicable dans les garages et carrosseries automobiles. Certaines activités sont en effet soumises à la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Le document précise les obligations des professionnels du secteur en ce qui concerne les rejets liquides, les séparateurs à hydrocarbures, les déchets dangereux. Annexe : activités relevant de la nomenclature ICPE et pouvant être exercées dans les garages.
Source(s) :
Réglementation environnementale applicable dans les garages et carrosseries automobiles / CRMA AUVERGNE et CHEVILLARD Antoine .- in : Note de veille réglementaire, n° 1, 22/04/2009, 8p. - En ligne sur le site de la CRMA Auvergne

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