logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Entretien et réparation automobile > Véhicules lourds : Contrôle technique [Arrêté]

Véhicules lourds : Contrôle technique [Arrêté]

vendredi 05 mai 2017
Un arrêté modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds est paru au Journal officiel du 30 avril. Il transpose, pour les véhicules lourds, la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abroge la directive 2009/40/CE.

Un autre arrêté, paru au Journal Officiel du 5 mai 2017, "prévoit la possibilité d'installer, à compter du 1er septembre 2017 dans les centres de contrôle technique, des opacimètres conformes à la norme NF R10-025-2:2016 et de réaliser, à l'aide de ces opacimètres, la mesure de l'opacité des fumées".
Source(s) :
Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds .- in : JO Lois et Décrets, n° 102, 30/04/2017 - En ligne sur le site de Legifrance

Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds .- in : JO - Lois et Décrets, n° 106, 05/05/2017, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance


En savoir plus :
Voir aussi l'arrêté du 9 mars 2017.

A lire aussi :

19/10/2017 Mise en oeuvre du contrôle technique des véhicules lourds [Arrêté] Un arrêté modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des ... Lire la suite

17/10/2017 Dépannage Remorquage : certification de services Qualicert Le référentiel de certification de services QUALICERT Dépannage Remorquage a été ... Lire la suite

17/10/2017 Carrosserie : livre vert du poste peinture Le groupement peinture carrosserie SIPEV (Syndicat des Industries des Peintures, Enduits et Vernis) publie un Livre ... Lire la suite

16/10/2017 Transport : impact de la numérisation et de la robotisation sur les politiques de l'UE [Avis CESE] Le Comité économique et social européen (CESE) publie un avis concernant les ... Lire la suite

16/10/2017 Le secteur des services de l'automobile et de la mobilité en 2016 [Régioscopes ANFA] L'observatoire des métiers et des qualifications de l'ANFA produit, au niveau national et régional, ... Lire la suite