logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Entretien et réparation automobile > Mise en oeuvre du contrôle technique des véhicules lourds [Arrêté]

Mise en oeuvre du contrôle technique des véhicules lourds [Arrêté]

jeudi 19 octobre 2017
Un arrêté modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds est paru au Journal Officiel du 19 octobre 2017.
Il "prévoit un nouveau modèle de procès-verbal, modifie les conditions de qualification des contrôleurs techniques et des exploitants de centres et reformule quelques dispositions de l'arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds".
Source(s) :
Arrêté du 27 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds .- in : JO - Lois et Décrets, n° 245, 19/10/2017, 6p. - En ligne sur le site de Legifrance

A lire aussi :

17/05/2018 Stratégie nationale pour le véhicule autonome Le rapport "Développement des véhicules autonomes : Orientations stratégiques pour l'action ... Lire la suite

16/05/2018 Contrôle technique routier des véhicules lourds [Arrêtés] Un arrêté publié au Journal officiel du 10 juin 2017 transpose en droit français la ... Lire la suite

11/05/2018 Réforme du contrôle technique Les règles du contrôle technique changent à partir du 20 mai, date à laquelle ... Lire la suite

30/04/2018 1ère édition du Concours des Meilleurs Artisans de France RMC a lancé, en partenariat avec l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de ... Lire la suite

24/04/2018 Recharge de véhicules électriques en France Le taux de recharge de véhicules électriques en France est satisfaisant avec un point de recharge ... Lire la suite