logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Entretien et réparation automobile > Contrôle technique routier des véhicules lourds [Arrêtés]

Contrôle technique routier des véhicules lourds [Arrêtés]

mercredi 16 mai 2018
Un arrêté publié au Journal officiel du 10 juin 2017 transpose en droit français la directive européenne 2014/47/EU du 3 avril 2014 sur le contrôle technique des véhicules utilitaires.

La directive "renforce le dispositif des contrôles techniques routiers existant et établit les exigences minimales auxquelles doivent répondre les véhicules circulant sur le territoire des Etats membres".

L'arrêté entrera en vigueur le 20 mai 2018.

L'arrêté du 9 août 2002 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires est abrogé.

L'arrêté du 9 mai 2018 précise certaines dispositions du contrôle technique routier et les actions des agents de contrôle.
Source(s) :
Arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds .- in : JO Lois et Décrets, n° 135, 10/06/2017 - En ligne sur le site de Legifrance

Arrêté du 12 juin 2017 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds .- in : JO Lois et Décrets, n° 141, 17/06/2017 - En ligne sur le site de Legifrance

Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds .- in : JO Lois et Décrets, n° 111, 16/05/2018 - En ligne sur le site de Legifrance

A lire aussi :

18/02/2019 Projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) Le ministère de la transition écologique et solidaire a publié, le 25 janvier 2019, le projet ... Lire la suite

15/02/2019 Véhicule électrique : feuille de route pour l'industrie automobile Le Président de la République a présenté, à l'occasion du 100ème ... Lire la suite

12/02/2019 Les Services de l'Automobile en 2017 [Rapport de branche ANFA] Le bilan 2017 du rapport de branche de l'ANFA fait état d'une augmentation du nombre d'entreprises de moins ... Lire la suite

08/02/2019 La réparation en France en 2018 : état des lieux et évolutions [Etude Ademe] L'actualisation 2018 du panorama de l'offre de réparation en France, réalisé par l'ADEME, ... Lire la suite

31/01/2019 Matinales ANFA sur la réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage L'ANFA organise en ce moment des matinales d'information et d'échanges dédiées à la ... Lire la suite