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Contrôle technique des véhicules routiers lourds [Arrêté]

lundi 13 août 2018
Un arrêté relatif au contrôle technique des véhicules lourds est paru au Journal officiel du 11 août.

Il modifie l'arrêté du 27 juillet 2004 et prévoit l'impression d'informations complémentaires sur les procès-verbaux de contrôle technique. Il clarifie les modalités de réalisation des contre-visites. Il corrige par ailleurs la rédaction de certaines dispositions applicables.
Source(s) :
Arrêté du 25 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds .- in : JO - Lois et Décrets, n° 184, 11/08/2018, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance

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