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Contrôle des émissions de polluants atmosphériques lors du contrôle technique [Décret]

mardi 28 février 2017
Un décret publié au Journal officiel du 26 février prolonge jusqu'au 30 avril 2017 la période de réalisation des mesures réalisées à titre expérimental dans le cadre du renforcement du contrôle des émissions de polluants atmosphériques lors du contrôle technique des véhicules légers (Décret n°2016-812 du 17 juin 2016)

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