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Bâtiment : modalités de dépot de la déclaration environnementale (...) [Arrêté]

lundi 29 juillet 2019
Un arrêté publié au Journal officiel du 27 juillet modifie les modalités de dépôt de la déclaration environnementale des produits de construction et des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment ainsi qu'à leur vérification. Il actualise les références aux normes ainsi que certains éléments de procédure.


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