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Union européenne : directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD)

mercredi 16 mai 2018
La directive révisée sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) a été approuvée par le Parlement européen, le 17 avril. Elle constitue la première des huit propositions législatives du train de mesures "Une énergie propre pour tous les Européens", lancé en novembre 2016.

Le texte actualisé vise à "améliorer la performance énergétique des bâtiments neufs et existant, soutenir le déploiement d'infrastructures de recharge électrique, prévoir des stratégies nationales de rénovation et un indicateur d'intelligence."

Le Conseil des ministres de l'Union européenne a adopté le 14 mai une version révisée de la directive.

Le texte sera publié au Journal officiel de l'Union européenne et entrera en vigueur 20 jours après sa publication. Les nouvelles dispositions devront ensuite être transposées par les Etats membres en droit national dans un délai de 20 mois.
Source(s) :
La Commission se félicite du vote final sur la performance énergétique des bâtiments .- in : Commission européenne - Communiqué de presse, n° IP/33/3374, 17/04/2018, 2p. - En ligne sur le site de la Commission européenne

Des bâtiments plus intelligents et plus économes en énergie dans l'UE d'ici 2050 .- in : Parlement européen - Communiqué de presse, 17/04/2018 - En ligne sur le site du Parlement européen

Bâtiments économes en énergie: le Conseil adopte une directive révisée .- in : Conseil de l'Union européenne - Communiqué de presse, 14/05/2018 - En ligne sur le site du Conseil de l'Union européenne

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