logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Bâtiment >Politique - Réglementation > Raccordement à la fibre optique obligatoire lors de travaux de rénovation [Décret et Arrêté]

Raccordement à la fibre optique obligatoire lors de travaux de rénovation [Décret et Arrêté]

mercredi 17 mai 2017
Le décret précisant l'obligation de fibrage des bâtiments lorsque des travaux de rénovation, soumis à permis de construire, sont réalisés en logements collectifs ou dans un édifice accueillant des locaux professionnels est paru au Journal officiel du 10 mai.

L'obligation est effective depuis le 8 mai.

Un arrêté publié le 11 mai précise les modalités techniques du raccordement.

A lire aussi :

20/07/2017 Lancement du Plan Climat Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, a lancé le 6 juillet le Plan Climat ... Lire la suite

16/06/2017 [AAP] Grand Est : 2 appels à projets dans le domaine environnemental [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite

17/05/2017 Obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire [Décret] Le décret relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les ... Lire la suite

17/05/2017 Réalisation de travaux d'isolation thermique à l'occasion de gros travaux de rénovation des bâtiments [Décret] Le décret relatif à la réalisation de travaux d'isolation thermique à l'occasion de ... Lire la suite

17/05/2017 Lutte contre le travail illégal [Décret] Le décret relatif au renforcement des règles visant à lutter contre les prestations de ... Lire la suite