logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Bâtiment >Politique - Réglementation > Publication de la loi ELAN

Publication de la loi ELAN

lundi 26 novembre 2018
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) est parue au Journal officiel du 24 novembre 2018. Elle s'articule autour de quatre axes : construire plus, mieux et moins cher ; évolution du secteur du logement social ; répondre aux besoins de chacun, et favoriser la mixité sociale ; améliorer le cadre de vie.

Elle contient notamment des dispositions relatives à la revitalisation des centres-villes, la rénovation énergétique ou encore les procédures d'urbanisme.
Source(s) :
Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique .- in : Journal Officiel, n° 272, 24/11/2018, 114p. - En ligne sur le site de Legifrance

Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique .- in : Vie Publique, 16/11/2018, (Panorama des lois) - En ligne sur le site de Vie Publique (DILA)

A lire aussi :

07/12/2018 BTP : Signature d'un nouveau modèle de contrat de sous-traitance La CAPEB, EGF-BTP, la FFB, la FNTP, SCOP BTP et le SNSO ont signé, le 22 novembre, un nouveau modèle ... Lire la suite

29/11/2018 Label Bas-Carbone [Décret et arrêté] Un décret et un arrêté portant création d'un label Bas-Carbone et définissant son ... Lire la suite

20/11/2018 PIA : bilans thématiques Economie circulaire et Bâtiment [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite

16/11/2018 Signature du Plan BIM 2022 pour la transformation digitale du secteur de la construction Le plan BIM 2022 (*) a été signé, le 15 novembre, à l'occasion de la 1ère ... Lire la suite

07/11/2018 Réalisation des projets de construction et d'innovation [Ordonnance] Une ordonnance visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser ... Lire la suite