logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Bâtiment >Politique - Réglementation > Performance énergétique : financement de travaux de rénovation des logements anciens [Arrêtés]

Performance énergétique : financement de travaux de rénovation des logements anciens [Arrêtés]

mardi 26 mars 2019
Deux arrêtés relatifs aux conditions d'application des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens sont parus au Journal officiel du 24 mars. L'un des textes concerne l'application en outre-mer de ces dispositions.


Les textes modifient les travaux éligibles à l'éco-PTZ et les formulaires types de demande et de justification pour l'obtention d'un éco-PTZ à la suite, d'une part, de la suppression de la condition de bouquet de travaux et, d'autre part, de l'évolution des travaux éligibles et des caractéristiques techniques des travaux éligibles au CITE ( Crédit d'Impôt Transition Energétique).


A lire aussi :

20/08/2019 Performance énergétique des logements anciens : avances remboursables [Décret et Arrêtés] Un décret relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de ... Lire la suite

19/08/2019 Programme PACTE : un nouveau calepin de chantier numérique Miroiterie - Vitrerie Dans le cadre du Programme d'Action pour la qualité de la Construction et la Transition Energétique ... Lire la suite

09/08/2019 Repérage de l'amiante [Arrêté] Un arrêté relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations ... Lire la suite

29/07/2019 Bâtiment : modalités de dépot de la déclaration environnementale (...) [Arrêté] Un arrêté publié au Journal officiel du 27 juillet modifie les modalités de ... Lire la suite

25/07/2019 Obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire [Décret] Le décret précisant les modalités de mise en œuvre de l'obligation d'actions de ... Lire la suite