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mercredi 09 janvier 2019

Promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables [Directive]

Une directive relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables est parue au Journal officiel de l'Union européenne du 21 ... Lire la suite

 
 
vendredi 04 janvier 2019

Procédures de rescrit [Décret]

Un décret pris pour l'application des articles 21 et 22 de la loi ESSOC pour un état au service d'une société de confiance est paru au Journal Officiel du 26 ... Lire la suite

 
 
jeudi 03 janvier 2019

Chèque énergie [Décret et Arrêté]

Le chèque énergie est un dispositif d'aide au paiement des dépenses d'énergie. Il est attribué sur la base d'un critère fiscal unique, en tenant compte du ... Lire la suite

 
 
vendredi 21 décembre 2018

2ème Plan national d’adaptation au changement climatique

François de Rugy, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, a lancé le 20 décembre 2018 le deuxième Plan national d’adaptation ... Lire la suite

 
 
lundi 17 décembre 2018

Budget 2019 de l'ADEME

Le conseil d'administration de l'ADEME a voté, le 6 décembre, un budget de 761 millions d'euros pour 2019 : programme Fonds chaleur : 307 millions (+  55 % par rapport à ... Lire la suite