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Loi ESSOC : un soutien pour l'innovation dans la construction

mercredi 22 août 2018
La loi pour un Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) est parue au Journal officiel du 11 août.

Elle "acte notamment le principe de la réécriture du code de la construction et de l'habitat par le "permis d'expérimenter"."

Source(s) :
Publication de la loi pour un État au service d’une société de confiance, un soutien sans précédent pour l’innovation dans la construction .- in : Ministère de la Cohésion des territoires, 14/08/2018, 1p. - En ligne sur le site du ministère de la Cohésion des territoires

Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance .- in : JO - Lois et Décrets, n° 184, 11/08/2018 - En ligne sur le site de Legifrance

La loi Essoc, un "soutien sans précédent pour l'innovation" dans le BTP .- in : BatiActu, 20/08/2018, 1p. - En ligne sur le site de BatiActu

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