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Label Bas-Carbone [Décret et arrêté]

jeudi 29 novembre 2018
Un décret et un arrêté portant création d'un label Bas-Carbone et définissant son référentiel sont parus au Journal officiel du 29 novembre 2018.

Ce label "vise à favoriser l'émergence de projets additionnels de réductions d'émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le territoire français, par la mise en place d'un cadre de suivi, notification et vérification des émissions de GES, permettant la valorisation de réductions d'émissions additionnelles, réalisées volontairement par des personnes physiques ou morales dans des secteurs d'activité variés."

Le label répond "à la demande de compensation locale volontaire des émissions de GES. Les porteurs de projets pourront ainsi se faire rémunérer par un partenaire volontaire (acteur public ou privé), qui pourra faire reconnaître ses contributions à des réductions d'émissions additionnelles issues de ces projets." Celles-ci pourront être utilisées uniquement "pour la compensation volontaire des émissions d'acteurs non étatiques (entreprises, collectivités, particuliers, etc.)."

Source(s) :
Décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone » .- in : JO - Lois et Décrets, n° 276, 29/11/2018 - En ligne sur le site de Legifrance

Arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone » .- in : JO - Lois et Décrets, n° 276, 29/11/2018 - En ligne sur le site de Legifrance

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