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Financement de travaux de rénovation : avances remboursables sans intérêts [Arrêtés]

jeudi 30 mars 2017
Deux arrêtés relatifs aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens sont parus au Journal officiel du 30 mars. Un des arrêtés concerne l'outre-mer.

Ils précisent les caractéristiques techniques permettant l'alignement des dispositifs CITE et écoPTZ.

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