logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Bâtiment >Politique - Réglementation > Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique : nominations [Arrêté]

Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique : nominations [Arrêté]

lundi 01 octobre 2018
Un arrêté portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique est paru au Journal officiel du 30 septembre.
Présidé par M. Thierry Repentin, le CSCEE comprend des représentants des parlementaires, des collectivités territoriales, des professionnels et des associations, ainsi que des personnalités qualifiées.
Source(s) :
Arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique .- in : JO - Lois et Décrets, n° 226, 30/09/2018 - En ligne sur le site de Legifrance


En savoir plus :
Consulter la présentation du CSCEE sur le site du ministère de la Cohésion des Territoires :http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/conseil-superieur-de-la-construction-et-de-l-efficacite-ener...

A lire aussi :

16/10/2018 Charte Bâtiments connectés, bâtiments solidaires et humains La Charte d'engagement volontaire de la filière du bâtiment « Bâtiments connectés, ... Lire la suite

25/09/2018 Présentation du projet de loi de finances pour 2019 [PLF 2019] Bruno Le Maire, Gérald Darmanin, Delphine Gény-Stephann et Olivier Dussopt ont présenté ... Lire la suite

11/09/2018 FAIRE, tous éco-confortables : campagne de mobilisation pour la rénovation énergétique L'ADEME, le ministère de la Transition écologique et solidaire et le ministère de la ... Lire la suite

22/08/2018 Loi ESSOC : un soutien pour l'innovation dans la construction La loi pour un Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) est parue au Journal officiel du 11 ... Lire la suite

12/07/2018 Ardennes : signature du contrat d'objectifs territorial (COT) du BTP Le contrat d'objectifs territorial (COT) du BTP construction a été signé le 26 juin. Il "a ... Lire la suite