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Bâtiment

vendredi 06 avril 2018

Elan - Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique [Projet de loi]

Le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a été présenté par le ministre de la cohésion des ... Lire la suite

 
 
vendredi 06 avril 2018

Logements anciens et financement de travaux de rénovation : avances remboursables sans intérêts [Arrêtés]

A la suite de l'évolution des caractéristiques techniques des travaux éligibles au CITE [*], deux arrêtés modifiant les formulaires types de demande et de ... Lire la suite

 
 
vendredi 23 mars 2018

Plan de rénovation énergétique du bâtiment : comité de pilotage

Le comité de pilotage du plan de rénovation énergétique du bâtiment a été installé le 16 mars 2018, avec pour mission de co-construire et de ... Lire la suite

 
 
vendredi 09 mars 2018

Transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) [Avis CESE]

Le CESE évalue la mise en oeuvre de la loi Transition énergétique, et constate qu'en dépit des nombreuses initiatives développées depuis sa promulgation en ... Lire la suite

 
 
jeudi 08 mars 2018

FEEBAT et Advenir : reconduction des programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie [Arrêté]

L'arrêté portant reconduction, jusqu'au 31 décembre 2020, des programmes FEEBAT (Formation aux économies d'énergie des entreprises et artisans du bâtiment) et ... Lire la suite