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Bâtiment

lundi 18 février 2019

Projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)

Le ministère de la transition écologique et solidaire a publié, le 25 janvier 2019, le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) [2019-2023 ; 2024-2028], ... Lire la suite

 
 
jeudi 14 février 2019

Industries pour la construction : signature du contrat du Comité Stratégique de Filière

Le contrat du Comité Stratégique de Filière «Industries pour la construction» a été signé le 13 février, par François de Rugy, ... Lire la suite

 
 
mercredi 06 février 2019

Evaluation de la RT 2012 dans les bâtiments neufs [Rapport CGEDD - CGE]

Dans la perspective de la future réglementation environnementale des bâtiments 2020, le Conseil général de l'environnement et du développement durable - CGEDD et le ... Lire la suite

 
 
mercredi 09 janvier 2019

Promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables [Directive]

Une directive relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables est parue au Journal officiel de l'Union européenne du 21 ... Lire la suite

 
 
vendredi 04 janvier 2019

Procédures de rescrit [Décret]

Un décret pris pour l'application des articles 21 et 22 de la loi ESSOC pour un état au service d'une société de confiance est paru au Journal Officiel du 26 ... Lire la suite