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Raccordement à la fibre optique obligatoire lors de travaux de rénovation [Décret et Arrêté]

mercredi 17 mai 2017
Le décret précisant l'obligation de fibrage des bâtiments lorsque des travaux de rénovation, soumis à permis de construire, sont réalisés en logements collectifs ou dans un édifice accueillant des locaux professionnels est paru au Journal officiel du 10 mai.

L'obligation est effective depuis le 8 mai.

Un arrêté publié le 11 mai précise les modalités techniques du raccordement.

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