logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Bâtiment >Environnement > Union européenne : performance énergétique des bâtiments [Accord politique]

Union européenne : performance énergétique des bâtiments [Accord politique]

jeudi 11 janvier 2018
Un accord politique sur les nouvelles règles pour l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments a été passé le 19 décembre 2017 entre les négociateurs du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne.

Ces nouvelles règles forment l'une des 8 propositions législatives incluses dans le paquet Une énergie propre pour tous les Européens contenant notamment la révision de la directive sur l'efficacité énergétique des bâtiments.

A la suite de cet accord, le texte de la directive sur l'efficacité énergétique des bâtiments "devra être formellement approuvé par le Parlement européen et le Conseil." Une fois le texte approuvé, au cours des prochains mois, la directive modifiée sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Les Etats membres devront ensuite transposer les nouvelles dispositions de la directive en droit national dans un délai de 18 mois.




Source(s) :
La Commission se félicite de l'accord sur la performance énergétique des bâtiments .- in : Commission européenne - Communiqué de presse, n° IP/17/5129, 19/12/2017, 2p. - En ligne sur le site de la Commission européenne

A lire aussi :

13/09/2018 Métropole de Lyon : Ecoreno'v, de nouvelles aides pour la rénovation thermique Portée par la Métropole de Lyon avec un budget de 30M€ sur 2015 - 2020, la plateforme ECORENO'V ... Lire la suite

07/09/2018 Transition écologique et énergétique (TEE) : impact sur les territoires [Etudes régionales Ademe] Conduites avec l'appui de l'ADEME, deux études régionales montrent avec des méthodologies ... Lire la suite

04/09/2018 Les énergies renouvelables électriques en France en 2017 [Baromètre Observ'ER] Le baromètre annuel des énergies renouvelables électriques en France, publié par ... Lire la suite

22/08/2018 Congrès national du bâtiment durable (CNBD), les 17 et 18 octobre à Lyon La 7ème édition du Congrès national du bâtiment durable (CNBD) se tiendra les 17 et 18 ... Lire la suite

10/08/2018 BTP : Nouveaux usages des matériaux traditionnels La revue Maisons paysannes de France consacre un dossier aux nouveaux usages des matériaux traditionnels, ... Lire la suite