logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Bâtiment >Environnement > Union européenne : directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD)

Union européenne : directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD)

lundi 25 juin 2018
La directive révisée sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) a été approuvée par le Parlement européen, le 17 avril. Elle constitue la première des huit propositions législatives du train de mesures "Une énergie propre pour tous les Européens", lancé en novembre 2016.

Le texte actualisé vise à "améliorer la performance énergétique des bâtiments neufs et existant, soutenir le déploiement d'infrastructures de recharge électrique, prévoir des stratégies nationales de rénovation et un indicateur d'intelligence."

Le Conseil des ministres de l'Union européenne a adopté le 14 mai une version révisée de la directive.

Le texte a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 19 juin. Les nouvelles dispositions devront être transposées par les Etats membres en droit national au plus tard le 10 mars 2020.
Source(s) :
La Commission se félicite du vote final sur la performance énergétique des bâtiments .- in : Commission européenne - Communiqué de presse, n° IP/33/3374, 17/04/2018, 2p. - En ligne sur le site de la Commission européenne

Des bâtiments plus intelligents et plus économes en énergie dans l'UE d'ici 2050 .- in : Parlement européen - Communiqué de presse, 17/04/2018 - En ligne sur le site du Parlement européen

Bâtiments économes en énergie: le Conseil adopte une directive révisée .- in : Conseil de l'Union européenne - Communiqué de presse, 14/05/2018 - En ligne sur le site du Conseil de l'Union européenne

Directive (UE) 2018/844 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique .- in : JOUE, n° 156, 19/06/2018, 17p. - En ligne sur le site d'Eur-Lex

A lire aussi :

18/02/2019 Projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) Le ministère de la transition écologique et solidaire a publié, le 25 janvier 2019, le projet ... Lire la suite

06/02/2019 Evaluation de la RT 2012 dans les bâtiments neufs [Rapport CGEDD - CGE] Dans la perspective de la future réglementation environnementale des bâtiments 2020, le Conseil ... Lire la suite

05/02/2019 Meuse : Enorah, plateforme territoriale de la rénovation énergétique (PTRE) Le Pays de Verdun (Meuse) a lancé en décembre 2018 sa plateforme territoriale de la rénovation ... Lire la suite

01/02/2019 Plan Bâtiment Durable : rapport d'activité 2018 Le rapport annuel d'activité du Plan Bâtiment Durable dresse un panorama des actions 2018 pour la ... Lire la suite

31/01/2019 Pyrénées-Atlantiques : rencontres de l'économie circulaire, les 5 et 6 février à Anglet Le Syndicat Mixte pour le Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés Bil Ta Garbi organise ... Lire la suite