logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Bâtiment >Environnement > Réalisation de travaux d'isolation thermique à l'occasion de gros travaux de rénovation des bâtiments [Décret]

Réalisation de travaux d'isolation thermique à l'occasion de gros travaux de rénovation des bâtiments [Décret]

mercredi 17 mai 2017
Le décret relatif à la réalisation de travaux d'isolation thermique à l'occasion de gros travaux de rénovation des bâtiments est paru au Journal officiel du 10 mai.

Il précise le champ d'application de l'obligation de mise en œuvre d'isolation thermique en cas de travaux de ravalement important en indiquant la nature des parois concernées par l'obligation et en définissant les « travaux de ravalement importants » et décline les dispositions applicables au sein des "sites patrimoniaux remarquables".

Il entre en vigueur le 1er juillet 2017.
Source(s) :
Décret n° 2017-919 du 9 mai 2017 modifiant les articles R. 131-28-7 et R. 131-28-9 du code de la construction et de l'habitation .- in : JO Lois et Décrets, n° 109, 10/05/2017 - En ligne sur le site de Legifrance

A lire aussi :

11/01/2018 Union européenne : performance énergétique des bâtiments [Accord politique] Un accord politique sur les nouvelles règles pour l'amélioration de la performance ... Lire la suite

10/01/2018 Bourgogne - Franche-Comté : développement de projets d’énergies renouvelables [AAP] La région Bourgogne - Franche-Comté lance un appel à projets en faveur des projets ... Lire la suite

05/01/2018 Ile-de-France : Gestion des déchets des entreprises artisanales du BTP [Etude CRMA] Dans le cadre de l'élaboration du Plan Régional de Prévention et de Gestion des ... Lire la suite

04/01/2018 Certificats d'économies d'énergie : reconduction de dispositifs 2018-2020 [Arrêté] Un arrêté portant reconduction des programmes « Toits d'abord », « SMEn » et ... Lire la suite

20/12/2017 Outre-mer : des projets pour améliorer la qualité de la construction Dans le cadre d'un appel à projets PACTE (programme d'action pour la qualité de la construction et ... Lire la suite