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Promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables [Directive]

mercredi 09 janvier 2019
Une directive relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables est parue au Journal officiel de l'Union européenne du 21 décembre 2018.

Elle "définit un cadre commun pour la promotion de la production d'énergie à partir de sources renouvelables. Elle fixe un objectif contraignant de l'Union concernant la part globale de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie de l'Union en 2030. Elle établit également des règles concernant l'aide financière en faveur de l'électricité produite à partir de sources renouvelables, l'autoconsommation de cette électricité et l'utilisation d'énergie produite à partir de sources renouvelables dans le secteur du chauffage et du refroidissement et dans celui des transports, la coopération régionale entre États membres et entre les États membres et des pays tiers, les garanties d'origine, les procédures administratives, ainsi que l'information et la formation. Elle définit en outre des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse."

La date limite de transposition de la directive par les Etats membres est fixée au 30 juin 2021.
Source(s) :
Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (refonte) .- in : JOUE, n° L328, 21/12/2018, 128p. - En ligne sur le site d'Eur-Lex


En savoir plus :
La directive constitue une refonte de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE.

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